Politique de remboursement

Droit de rétractation et retour des marchandises

La présente section s’applique aux commandes passées dans la boutique en ligne dans le cadre d’un contrat à distance. Le droit de rétractation s’applique à l’Acheteur, à condition qu’il soit un consommateur, c’est-à-dire une personne physique achetant un bien à des fins étrangères à son activité économique ou professionnelle.

Si l’achat est effectué par une personne morale ou par une personne physique dans le cadre de ses activités économiques ou professionnelles, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord écrit contraire entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’Acheteur a le droit de se rétracter du contrat à distance dans un délai de 14 jours sans indiquer le motif de la rétractation, sauf dans les cas où, conformément aux actes normatifs, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Le délai d’exercice du droit de rétractation se calcule :

  • à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par l’Acheteur et autre que le transporteur, a reçu le bien;
  • si une commande comprend plusieurs biens livrés séparément, à compter du jour de réception du dernier bien;
  • si le bien est livré en plusieurs parties ou lots, à compter du jour de réception de la dernière partie ou du dernier lot du bien.

Si le dernier jour du délai d’exercice du droit de rétractation tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légalement établi, le premier jour ouvrable suivant est considéré comme le dernier jour du délai.

Déclaration de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter de la commande dans le délai de 14 jours. La rétractation peut être déposée :

Le droit de rétractation est exercé dans les délais si la notification de rétractation est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

Retour des marchandises

Après l’envoi de la notification de rétractation, l’Acheteur doit expédier ou remettre le bien au Vendeur au plus tard dans un délai de 14 jours.

Le bien peut être retourné en boutique Šarlotes audumi : Jāņa Poruka iela 23, Cēsis, LV-4101, Lettonie.

Le bien retourné doit être complet. L’Acheteur ne peut examiner le bien que dans la mesure où cela serait possible en magasin afin d’en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L’Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du bien si celui-ci a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour son examen.

Nous vous prions de retourner le bien dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes et soigneusement emballé pour le transport. L’absence de l’emballage d’origine n’empêche pas, à elle seule, l’exercice du droit de rétractation, mais le Vendeur est en droit d’évaluer la diminution de la valeur du bien si celle-ci résulte de l’emballage, des étiquettes, de la composition ou de l’état du bien.

Les frais liés au retour du bien en cas de rétractation de l’Acheteur sont supportés par l’Acheteur, sauf dans les cas où le bien est endommagé, non conforme à la commande ou lorsque le Vendeur a indiqué autrement par écrit.

L’Acheteur est responsable du conditionnement sûr du bien pour l’envoi de retour. Si le bien est endommagé pendant le retour en raison d’un emballage insuffisant ou inapproprié, le Vendeur est en droit d’évaluer la diminution de la valeur du bien.

Remboursement

Le Vendeur rembourse à l’Acheteur le montant payé pour le bien retourné dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la notification de rétractation. Le Vendeur a le droit de retenir le remboursement jusqu’au moment où il a reçu le bien en retour ou où l’Acheteur a présenté une preuve de l’expédition du bien en retour.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

Si l’Acheteur se rétracte de l’ensemble de la commande, le Vendeur rembourse également les frais initiaux de livraison standard, s’ils ont été payés au Vendeur. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Si seule une partie de la commande est retournée, le Vendeur rembourse uniquement le montant payé pour les biens retournés, sauf disposition contraire prévue par les actes normatifs applicables dans le cas concerné.

Si une diminution de la valeur du bien retourné est constatée en raison du comportement de l’Acheteur, d’une utilisation excessive, de dommages, d’une composition incomplète, de dommages à l’emballage ou d’autres circonstances liées au comportement de l’Acheteur, le Vendeur est en droit de réduire le montant remboursable en fonction de la diminution de la valeur du bien constatée.

Annulation de la commande avant exécution

L’Acheteur a le droit d’annuler gratuitement la commande jusqu’au moment où celle-ci n’a pas encore été transmise pour exécution, préparation, découpe, coupe, prise de mesures, personnalisation, préparation du visuel, préparation de l’impression, impression ou expédition.

Si la commande comprend des biens qui sont découpés, coupés, mesurés, imprimés, personnalisés ou fabriqués selon les instructions de l’Acheteur, une telle commande ne peut plus être annulée après sa transmission pour exécution, sauf si le Vendeur accepte l’annulation par écrit.

Le présent point ne limite pas les droits de rétractation de l’Acheteur prévus par la loi concernant les produits standards en stock pour lesquels le droit de rétractation s’applique.

Biens auxquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Conformément aux actes normatifs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les instructions de l’Acheteur ou manifestement personnalisés.

Dans la boutique en ligne Šarlotes audumi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :

  • aux tissus qui, selon le choix de l’Acheteur, sont mesurés, coupés ou découpés à une longueur déterminée;
  • aux rubans, cordons, lacets, élastiques, ceintures et articles similaires qui, selon le choix de l’Acheteur, sont mesurés, coupés ou découpés;
  • aux panneaux de tissu s’ils sont imprimés, personnalisés, fabriqués selon les instructions de l’Acheteur ou préparés pour une commande spécifique;
  • aux T-shirts, hoodies, pulls, tabliers, sacs en tissu et autres articles textiles s’ils sont imprimés, personnalisés ou fabriqués selon les instructions de l’Acheteur;
  • aux biens sur lesquels, selon le choix de l’Acheteur, est imprimé un texte, un nom, une date, une image, un fichier, un design, un logo, une illustration ou tout autre contenu individuel;
  • aux biens pour lesquels l’Acheteur choisit l’emplacement de l’impression, la taille, la combinaison de couleurs, le texte, l’image, le fichier ou toute autre présentation individuelle;
  • aux commandes d’impression, d’imprimé, d’impression DTG, de transferts DTF, de transferts thermiques et autres commandes d’impression personnalisées ou préparées pour une commande spécifique;
  • aux biens spécialement préparés, adaptés, composés ou fabriqués pour une commande spécifique à la demande de l’Acheteur;
  • aux biens emballés qui, après livraison, ont été déballés et ne sont pas aptes au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Les biens susmentionnés ne sont ni repris ni échangés, sauf si le bien est endommagé, non conforme à la commande ou si le Vendeur a commis une erreur dans l’exécution de la commande.

Si le bien est un produit standard en stock qui n’a pas été coupé, mesuré, personnalisé, imprimé ou autrement adapté à une commande spécifique, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément à la procédure prévue par les actes normatifs.

Conditions relatives à l’impression, à la personnalisation et aux commandes individuelles

Si l’Acheteur commande une impression, une personnalisation ou tout autre bien préparé individuellement, il est responsable de l’exactitude du texte, des noms, des dates, des images, des fichiers, des logos, du design, des couleurs, des dimensions, de l’emplacement et de toute autre information fournie par l’Acheteur.

Si l’Acheteur a fourni un fichier, un texte, une image ou d’autres informations pour impression, le Vendeur fabrique le bien sur la base des informations fournies par l’Acheteur ou du visuel approuvé par ce dernier. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs, du contenu imprimé, des fautes d’orthographe, d’un fichier incorrect, d’une qualité d’image inadéquate ou de toute autre information fournie par l’Acheteur si le bien a été fabriqué conformément au matériel fourni ou approuvé par l’Acheteur.

L’Acheteur est responsable du fait que les fichiers, images, logos, textes et autres éléments fournis ne violent pas les droits d’auteur, les droits sur les marques, les règles de protection des données à caractère personnel ou tout autre droit de tiers.

Après approbation du visuel, préparation de l’impression ou transmission d’une commande individuelle à exécution, l’Acheteur ne peut pas demander l’annulation de la commande, un changement ou un remboursement, sauf si le bien est endommagé, non conforme à la commande approuvée ou si le Vendeur a commis une erreur dans l’exécution de la commande.

Défaut du bien, dommage ou non-conformité à la commande

Si l’Acheteur reçoit un bien endommagé, un bien incorrect ou un bien non conforme à la commande, nous vous prions de contacter le Vendeur dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse : eksg.sia@gmail.com.

Afin de permettre une évaluation plus rapide de la situation, nous vous prions de joindre le numéro de commande, une brève description du problème et des photos montrant le dommage, la non-conformité ou le bien livré à tort.

L’Acheteur a l’obligation de remettre le bien au Vendeur ou de permettre au Vendeur de l’examiner afin que celui-ci puisse vérifier le défaut, le dommage ou la non-conformité indiqué.

Si le bien est confirmé comme étant endommagé, non conforme à la commande ou si l’erreur est due à la faute du Vendeur, ce dernier assure, conformément aux actes normatifs, la mise en conformité, l’échange du bien, le remboursement des frais justifiés, la réduction du prix ou le remboursement.

Les exceptions au droit de rétractation ne limitent pas le droit de l’Acheteur de présenter une réclamation concernant un bien endommagé, de qualité insuffisante ou non conforme aux conditions du contrat.

Échange de marchandises

L’échange de marchandises n’est possible que pour les biens auxquels s’applique le droit de rétractation, et uniquement si le bien souhaité en échange est disponible en stock.

Si l’Acheteur souhaite procéder à un échange du bien pour des raisons personnelles, les frais de livraison liés à l’échange sont à la charge de l’Acheteur. Pour les livraisons en Lettonie, les frais de renvoi via le consigne OMNIVA sont de 3,30 EUR. Si l’Acheteur choisit un autre mode de livraison ou si la livraison est effectuée en dehors de la Lettonie, les frais de réexpédition sont calculés conformément au mode de livraison choisi et au pays de livraison.

Une facture ou toute autre information de paiement est émise ou envoyée à l’Acheteur pour la réexpédition.

L’Acheteur peut également effectuer l’échange et le retour des marchandises dans la boutique Šarlotes audumi : Jāņa Poruka iela 23, Cēsis, LV-4101, Lettonie.

Commandes internationales

Les présentes conditions de rétractation et de retour des marchandises s’appliquent également aux commandes internationales vers les pays desservis par le Vendeur, dans la mesure où les actes normatifs applicables ou les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays concerné n’en disposent pas autrement.

Si l’Acheteur se trouve dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions impératives de l’Union européenne et du pays concerné en matière de protection des consommateurs.

Les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent être soumises aux droits d’importation, frais de douane, TVA à l’importation, frais de courtage ou frais administratifs du transporteur applicables dans le pays concerné. Ces frais, s’ils sont perçus par les autorités du pays concerné, les transporteurs ou d’autres tiers et n’ont pas été payés au Vendeur, ne sont pas remboursés par ce dernier.

Si le bien est retourné depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, l’Acheteur est responsable de la correcte préparation de l’envoi de retour et des documents douaniers. Si, en raison d’une préparation incorrecte, le Vendeur supporte des frais supplémentaires de douane, d’importation, de courtage ou de transporteur, il est en droit de retenir ces frais justifiés sur le montant à rembourser à l’Acheteur.